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L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle du kiné libéral

Comme tout professionnel de santé, le kinésithérapeute peut voir sa responsabilité mise en cause par un patient. Si elle ne remet pas nécessairement en question notre compétence, la plainte d’un patient peut profondément nous affecter, et avoir un impact financier important. Raison pour laquelle, il est obligatoire pour le kiné libéral de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Alors, qu’est-ce que la responsabilité médicale professionnelle, dans quels cas peut-elle être engagée, et que couvre l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

 

La responsabilité médicale professionnelle du kiné libéral

La responsabilité médicale est la responsabilité encourue par un professionnel du soin ou par un établissement de santé, lorsqu’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins est la cause de dommages envers le patient concerné. Pour que la responsabilité d’un kiné libéral ou de son employeur soit engagée, il faut qu’il soit prouvé qu’il y ait eu une faute, un préjudice subi par le patient et un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

Une faute médicale peut être retenue contre un masseur-kinésithérapeute s’il est prouvé qu’il n’a pas tout mis en œuvre ou qu’il n’a pas correctement mis en œuvre les soins nécessaires pour guérir le patient. Il est à noter que nous, professionnels de santé, ne sommes pas tenus à une obligation de résultat (c’est-à-dire de guérison du patient), mais de mise en œuvre des moyens appropriés (pour que notre patient recouvre la santé).

Dans le cadre de notre pratique de kiné libéral, nous pouvons être confronté à 3 types de responsabilités médicales différentes : La responsabilité civile médicale (dont l’objectif est d’indemniser une victime d’un acte médical) ; la responsabilité pénale médicale (lorsque la victime d’actes médicaux saisit un juge pénal) et la responsabilité disciplinaire (qui couvre une atteinte aux règles déontologiques de la profession, atteinte dont la gravité est appréciée par l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes).

 

Kiné libéral : Pourquoi souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) ?

Depuis la loi dite « Kouchner » du 4 mars 2002, tous les professionnels de santé exerçant en libéral, quel que soit leur statut et leur spécialité, sont dans l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité personnelle. Cette obligation est liée à la nécessité d’indemniser les victimes des fautes médicales : la hauteur des sommes concernées au regard du niveau de solvabilité des praticiens libéraux rend indispensable la prise en charge par une assurance.

Pour tout manquement à cette obligation, la sanction peut être lourde (jusqu’à 45 000 € d’amende et l’interdiction d’exercer).

La loi n’oblige pas, par contre, les kinés salariés ou hospitaliers à souscrire une assurance RCP personnelle, puisqu’ils sont couverts par leur employeur ; cependant, il leur est tout de même recommandé de s’assurer personnellement en complément des garanties souscrites pour leur compte par leur employeur, car leur responsabilité médicale peut être recherchée dans certains cas.

 

Kiné libéral : Ce que couvre une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle a pour objectif d’assurer la responsabilité civile médicale du kiné libéral lorsque celui-ci est mis en cause dans ses activités de prévention, de diagnostic et de soins. Cela inclut une couverture contre les conséquences pécuniaires des fautes médicales et une protection juridique.

En cas de mise en cause d’un kiné libéral par un patient, l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle a pour mission de :
• Rechercher des solutions amiables, en tout premier lieu
• Assurer la défense du masseur-kinésithérapeute et prendre en charge les frais de procès devant toutes les juridictions (civile pour fautes, pénale pour infractions) ou devant l’instance ordinale
• Prendre en charge les frais de procédures
• Assurer la réparation financière du préjudice dans la limite du plafond de garantie choisi (il est important de vérifier que les plafonds de garantie permettent de faire face aux incidents les plus lourds)

 

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